Extrait Jeu :
DYNAMIC AEROV (Acteur Economique Réunis de l’Ouest Vosgien) organise un jeu, intitulé « LE CALENDRIER DE L’AVENT GEANT DES COMMERCANTS » du 01 au 24 décembre 2022
Le jeu est ouvert à la date du début du jeu à toute personne majeure résidant en France (DOM-TOM inclus), à l’exclusion des mineurs.
Dotation en bons d’achats pour une valeur globale de 2890 euros (deux mille huit cents quatre-vingt dix euros) répartie de la façon suivante : soit 190 bons d’achat tirés au sort répartie de la façon suivante : 20 bons d’achat à 5 euros, 86 bons d’achat à 10 euros, 74 bons d’achat à 20 euros, 2 bons d’achat à 25 euros, 2 bons d’achat à 30 euros, 1 bon d’achat à 40 euros, 4 bons d’achat à 50 euros et 1 bon d’achat à 100 euros et selon le tableau annexé ci-après
En plus de ces lots, des supers lots seront également à gagner au cours de la période du 01 au 24 décembre 2022, et plus précisément : un vélo électrique (1er lot), un téléviseur (2eme lot), une machine à café haut de gamme (3eme lot) ainsi que 48 places de cinéma au total, 48 bouteilles de champagne au total, 48 ballotins de chocolat au total, 24 blocs de fois gras au total, une paire de lunette de soleil de marque Chloé, 1 cadre photo en bois, un kit d’écouteurs de marque ADIDAS, 2 casques de vélo enfant au total, un soin du visage d’une durée de 50 minutes, deux jeux de société au total et cinq paniers garnis en tout genre.
Règlement déposé chez Me Mélanie DE ZAN, Commissaire de justice associée de la Selarl « Huissier Neufchâteau Vosges HNV » 14 avenue de Herringen 88 300 NEUFCHATEAU. Le règlement du jeu est consultable sur le site internet : etude-neufchateau.fr et dans les locaux de l’étude et disponible sur simple demande écrite à Selarl « Huissier Neufchâteau Vosges HNV ».
REGLEMENT DU JEU
« LE CALENDRIER DE L’AVENT GEANT DES COMMERCANTS »
Article 1: L’organisatrice
DYNAMIC AEROV (Acteur Economique Réunis de l’Ouest Vosgien) Association dont le siège est 29 rue Saint Jean 88300 NEUFCHATEAU représentée par sa Présidente Madame BRAYER Charlène ; organise un jeu avec obligation d’achat intitulé : « LE CALENDRIER DE L’AVENT GEANT DES COMMERCANTS » du 01/12/2022 au 24/12/2022. (Ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Participation au Jeu
Le Jeu est ouvert à la date du début du jeu à toute personne physique majeure, résidant en France (DOM-TOM inclus), qui se rend obligatoirement les commerces participants à l’opération et qui consomme dans ledit commerce participant.
Chaque commerçant participant reste libre des modalités de distribution des bulletins.
Article 3 : Principe du jeu
Les bulletins de participation seront distribués par les commerçants participants. Le client après avoir rempli le bulletin devra le déposer lui-même dans la case de son choix du calendrier de l’avant gérant, situé Place NOIRTIN à NEUFCHATEAU (88300) et participer au tirage au sort pour bénéficier d’un bon d’achat ou d’un super lot.
Pour participer au tirage au sort, il faut indiquer ses coordonnées complètes sur le bulletin : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mai!, le tout écrit de manière lisible et intégralement complété, sous peine de nullité du bulletin.
La participation est illimitée, un participant peut déposer plusieurs bulletins dans le calendrier de l’avent géant, dans des cases différents. Ne seront pris en considération que les bulletins de participation correctement et lisiblement remplis. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Si lors du tirage au sort, deux bulletins identiques sont tirés, le second est nul.
De même que, si le participant peut participer plusieurs fois en mettant un bulletin dans différentes cases du calendrier de l’avant, il ne pourra gagner qu’une seule et unique fois au cours de la période du jeu.
Article 4 : Tirage au sort et dotations
Un tirage au sort sera effectué pour le jour précédent en public.
Les dates et heures des tirages au sort seront les suivantes :
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vendredi 02 décembre 2022 à 13h00 pour le tirage du jour 1
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mardi 06 décembre 2022 à 13h00 pour le tirage des jours 2 – 3 – 4 et 5
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mercredi 07 décembre 2022 à llhOO pour le tirage du jour 6
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jeudi 08 décembre 2022 à 13h00 pour le tirage du jour 7
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vendredi 09 décembre 2022 à 13h00 pour le tirage du jour 8
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mardi 13 décembre 2022 à 13h00 pour le tirage des jours 9-10 -11 et 12
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mercredi 14 décembre 2022 à llhOO pour le tirage du 13
-jeudi 15 décembre 2022 à 13h00 pour le tirage du jour 14
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vendredi 16 décembre 2022 à 13h00 pour le tirage du jour 15
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mardi 20 décembre 2022 à 13h00 pour le tirage des jours 16 – 17 – 18 et 19
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mercredi 21 décembre 2022 à llhOO pour le tirage du jour 20
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jeudi 22 décembre 2022 à 13h00 pour le tirage du jour 21
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vendredi 23 décembre 2022 à 13h00 pour le tirage du jour 22
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mardi 27 décembre 2022 à 13h00 pour le tirage des jours 23 et 24
Les tirages au sort auront lieu sur la Place Noirtin à NEUFCHATEAU, à côté du calendrier de l’avent gérant de la façon suivante : en premier, les supers lots puis les bons d’achats.
Ils seront réalisés par DYNAMIC AEROV.
L’annonce des différents gagnants se fera oralement et ce en présence de Me Mélanie DE ZAN, Commissaire de Justice et/ou de Mme SOYER Anne, Clerc Habilitée aux constats.
Les bons d’achats et supers lots gagnés ne peuvent être échangés contre des espèces. De même, ces bons d’achats et supers lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.
« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 5 : Obtention du bon d’achat
Le gagnant du bon d’achat ou d’un super lot, pour le jour concerné, sera averti dans un délai de 48h, à compter du tirage au sort qui se sera déroulé la veille, uniquement par téléphone dont le numéro figurera sur le bulletin qu’il aura rempli.
A partir du moment où le gagnant sera prévenu, il devra se présenter pour le retrait de son lot gagnant, dans les locaux d’ACORIS MUTUELLES sis 36 rue de France 88300 NEUFCHATEAU (ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30, fermé le samedi et le dimanche), et présenter sa pièce d’identité et ce, au plus tard le 15 février 2023.
Aucun lot ne pourra être remis à une personne dont le nom serait différent sur la pièce d’identité.
Toute personne pourra consulter le nom des gagnants directement à l’étude sise à Neufchateau (88300), 14 Avenue de Herringen.
S’il n’a pas été attribué à la fin du jeu, le bon d’achat restera la propriété de l’organisatrice.
Article 6 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La responsabilité de l’organisatrice et des commerçants participants est strictement limitée à la délivrance des bons d’achat et des supers los effectivement et valablement gagnés.
L’organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de l’organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de retards et / ou pertes du bon d’achat du fait d’évènements indépendants de sa volonté ou de sa destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit ainsi que des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’information du gagnant).
Enfin, la responsabilité de l’organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du bon d’achat attribué.
Article 7 : Publicité et promotion du gagnant
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’utilisation de ses noms et prénoms dans toute manifestation publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, en France (DOM-TOM inclus) pendant trois mois et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : Selarl « Huissier Neufchâteau Vosges HNV » 14 avenue de Herringen 88300 NEUFCHATEAU, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’annonce de son gain.
Article 8 : Données personnelles
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’organisatrice.
Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à : Selarl « Huissier Neufchâteau Vosges HNV » 14 avenue de Herringen 88300 NEUFCHATEAU.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 9 : Modification du règlement :
L’organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions
légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, et de la politique commerciale de l’organisatrice. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de la Selarl « Huissier Neufchâteau Vosges HNV » comme le présent règlement.
Article 10 : Autorisation :
Les participants autorisent l’organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
Article 11 : Dépôt du règlement :
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, déposé chez Maître Mélanie DE ZAN Commissaire justice associée de la Selarl « Huissier Neufchâteau Vosges HNV » 14 avenue de Herringen 88300 NEUFCHATEAU.
Le règlement est accessible sur le site internet : etude-neufchateau.fr . Ce règlement peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Selarl « Huissier Neufchâteau Vosges HNV » 14 avenue de Herringen 88300 NEUFCHATEAU.
Article 12 : Litiges
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux. La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux français du siège de l’organisatrice.
« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement
| Article 13 : Les commerçants participant etl a repartition des bons d’achat | |||||||||
| Information des magasins participants | |||||||||
| NOM DE L’ENSEIGNE | 5 € | 10 € | 20 € | 25 € | 30 € | 40 € | 50 € | 100 € | TOTAL |
| Afflelou | 10 | ||||||||
| Ambiances et Styles | 8 | 2 | |||||||
| Anne-Christine Fleurs | 5 | ||||||||
| Avelis | 2 | ||||||||
| Atol | 2 | ||||||||
| Bar de huit | 20 | ||||||||
| Boucherie Lemaire | 5 | 2 | |||||||
| Coriolis | 5 | ||||||||
| Cordonnerie Française | 2 | 1 | |||||||
| Cycles Vosges Evasion | 1 | ||||||||
| Frip et Style | 10 | ||||||||
| Intermarché | 5 | ||||||||
| It Style Make Up | 6 | 2 | |||||||
| Insolite | 5 | ||||||||
| Krys | 5 | ||||||||
| La Pizz | 10 | ||||||||
| La Neocastrienne | 10 | ||||||||
| Les Halles de la Grande Fontaine | 5 | ||||||||
| Le Hangar Club | 10 | ||||||||
| Librairie Lambert | 5 | ||||||||
| Plaisir des yeux | 6 | 2 | |||||||
| Paradox femme | 5 | ||||||||
| Paradox Homme | 5 | ||||||||
| Passion Beauté | 6 | 2 | |||||||
| Pharmacie de la Maladiere | 5 | ||||||||
| Pro et Cie | 5 | ||||||||
| Restaurant Ame en G | 6 | ||||||||
| Saison Paysanne | 10 | ||||||||
| TOTAL | 20 | 86 | 74 | 2 | 2 | 1 | 4 | 1 | 0 |
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AU RÈGLEMENT DU JEU
« LE CALENDRIER DE L’AVENT GEANT DES COMMERCANTS »
Au lieu de lire au paragraphe n° 2 de l’article 3 : Principe du jeu
Pour participer au tirage au sort, il faut indiquer ses coordonnées complètes sur le bulletin : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail, le tout écrit de manière lisible et intégralement complété, sous peine de nullité du bulletin.
Pour participer au tirage au sort, il faut indiquer ses coordonnées complètes sur le bulletin : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail éventuelle, le tout écrit de manière lisible et intégralement complété, sous peine de nullité du bulletin. La mention de l’adresse mail n’est plus une mention soumise à peine de nullité du bulletin.
Fait à Neufchâteau, le 02/12/2022
Me Mélanie DE ZAN
Commissaire de Justice
Selarl Huissier Neufchâteau Vosges Me DE ZAN Mélanie associée
AVENANT N° 2
AU RÈGLEMENT DU JEU
« LE CALENDRIER DE L’AVENT GÉANT DES COMMERCANTS »
En date du 05/12/2022
Au lieu de lire en paragraphe 4 de l’extrait de jeu
En plus de ces lots, des supers lots seront également à gagner au coursée la période du 01 au 24 décembre 2022, et plus précisément : un vélo électrique (1er lot), un téléviseur (2ème lot), une machine à café haut de gamme (3ème lot) ainsi que 48 places de cinéma au total, 48 bouteilles de champagne au total, 48 ballotins de chocolat au total, 24 blocs de fois gras au total, une paire de lunette de soleil de marque Chloé, 1 cadre photo en bois, un kit d’écouteurs de marque ADIDAS, 2 casques de vélo enfant au total, un soin du visage d’une durée de 50 minutes, deux jeux de société au total et cinq paniers garnis en tout genre.
Il convient de lire :
En plus de ces lots, des supers lots seront également à gagner au cours de la période du 01 au 24 décembre 2022, et plus précisément: un vélo électrique (1er lot), un téléviseur Led FULL HD-40 (100cm) TCL (2*™ lot), une machine à café haut de gamme COMBINE EXPRESSO – CAFETIERE FILTRE 11423 MAGMIX (3ème lot) ainsi qu’une radio CD type de tuner numérique muse, 48 places de cinéma au total, 48 bouteilles de champagne au total, 48 ballotins de chocolat au total, 24 blocs de fois gras au total, une paire de lunette de soleil de marque Chloé, 1 cadre photo en bois, un kit d’écouteurs de marque ADIDAS, 2 casques de vélo enfant au total, un soin du visage d’une durée de 50 minutes, deux jeux de société au total, cinq abonnements annuels au journal de l’Abeille au total, cinq sacs cabas VOSGES MATIN contenant des magazines et des objets publicitaires, et cinq paniers garnis en tout genre.
Fait à Neufchâteau, le 05/12/2022
Me Mélanie DE ZAN Commissaire de Justice