Extrait Jeu :
DYNAMIC AEROV (Acteur Economique Réunis de l’Ouest Vosgien) organise un jeu, intitulé » la tombola de Noël des Commerçants » du 07 au 31 décembre 2021.
Le jeu est ouvert à la date du début du jeu à toute personne majeure résidant en France (DOM-TOM inclus), à l’exclusion du personnel de l’organisatrice et de leurs familles. Dotation 6635 euros (six mille six cent trente cinq euros) répartie de la façon suivante : soit 401 bons d’achat tirés au sort répartie de la façon suivante : 170 bons d’achat à 10 euros, 37 bons d’achat à 15 euros, 167 bons d’achat à 20 euros, 15 bons d’achat à 30 euros, 1 bon d’achat à 40 euros et 11 bons d’achat à 50 euros et selon le tableau annexé ci-après . De plus un tirage au sort permettra les gains suivant : 1er lot : un voyage pour deux personnes, all inclusive, d’une valeur de 1000 €, destination au choix à choisir dans le catalogue proposé par l’agence PRET-A-PARTIR située 56 rue Saint-Jean, 2ème lot un IPhone dernière génération (11 ou 12 selon arrivage) et 3ème lot un téléviseur écran plat de 127 cm. Règlement déposé chez Me Mélanie DE ZAN huissière de justice associée de la Selarl « Huissier Neufchâteau Vosges HNV » 14 avenue de Herringen 88 300 NEUFCHATEAU. Le règlement du jeu est consultable sur le site internet : etude-neufchateau.fr et disponible sur simple demande écrite à Selarl « Huissier Neufchâteau Vosges HNV ».
REGLEMENT DU JEU « La tombola de Noël des Commerçants»
Article 1: l’organisatrice :
DYNAMIC AEROV (Acteur Economique Réunis de l’Ouest Vosgien) Association dont le siège est 29 rue Saint Jean 88300 NEUFCHATEAU représentée par sa Présidente Madame BRAYER Charlène ; organise un jeu avec obligation d’achat intitulé : « LA TOMBOLA DE NOEL DES COMMERCANTS» du 07/12/2021 au 31/12/2021. (Ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Participation au Jeu
Le Jeu est ouvert à la date du début du jeu à toute personne physique majeure résidant en France (DOM-TOM inclus) à l’exclusion du personnel de l’organisatrice et de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Article 3 : Principe du jeu
Les bulletins de participation seront distribués par les commerçants participants. Le client après avoir rempli le bulletin devra le déposer dans l’urne située Place NOIRTIN à NEUFCHATEAU (88300) et participer au tirage au sort pour bénéficier d’un bon d’achat ou d’un des trois lots.
Pour participer au tirage au sort, il faut indiquer ses coordonnées complètes sur le bulletin : nom, prénom, adresse complète, adresse mail et numéro de téléphone. La participation est illimitée, un participant peut déposer plusieurs bulletins dans l’urne. Ne seront pris en considération que les bulletins de participation correctement remplis. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. Si lors du tirage au sort deux bulletins identiques sont tirés l’un est remis dans l’urne et un autre tirage est réalisé.
Article 4 : Tirage au sort et dotations
Les tirages au sort auront lieu en public
-
Le MERCREDI 05 JANVIER 2022 à 12 h 15 à la salle des Cordeliers Mairie de Neufchateau 88300 NEUFCHATEAU.
Ils seront réalisés par DYNAMIC AEROV.
L’annonce des différents gagnants se fera oralement et ce en présence de Me Mélanie DE ZAN Huissière de Justice. Les bons d’achats gagnés ne peuvent être échangés contre des espèces. De même, ces bons d’achats ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.
« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 5 : Obtention du bon d’achat
Le gagnant du bon d’achat sera averti dans un délai d’environ 1 semaine à compter du tirage au sort à l’adresse qu’il aura indiqué sur le formulaire. Toute personne pourra consulter le nom des gagnants sur le site internet : etude-neufchateau.fr. S’il n’a pas été attribué à la fin du jeu, le bon d’achat restera la propriété de l’organisatrice.
Article 6 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La responsabilité de l’organisatrice et des commerçants participants est strictement limitée à la délivrance des bons d’achat et des trois lots effectivement et valablement gagnés. L’organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de l’organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de retards et / ou pertes du bon d’achat du fait d’évènements indépendants de sa volonté ou de sa destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit ainsi que des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’information du gagnant). Enfin, la responsabilité de l’organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du bon d’achat attribué.
Article 7 : Publicité et promotion du gagnant
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’utilisation de ses noms et prénoms dans toute manifestation publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, en France (DOM-TOM inclus) pendant trois mois et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné. Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante :Selarl « Huissier Neufchâteau Vosges HNV » 14 avenue de Herringen 88300 NEUFCHATEAU , dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’annonce de son gain.
Article 8 : Données personnelles
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’organisatrice. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à–:Selarl « Huissier Neufchâteau Vosges HNV » 14 avenue de Herringen 88300 NEUFCHATEAU. Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 9 : Modification du règlement :
L’organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, et de la politique commerciale de l’organisatrice. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de la Selarl « Huissier Neufchâteau Vosges HNV » comme le présent règlement.
Article 10 : Autorisation :
Les participants autorisent l’organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
Article 11 : Dépôt du règlement :
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, déposé chez Maître Mélanie DE ZAN Huissière de justice associée de la Selarl « Huissier Neufchâteau Vosges HNV » 14 avenue de Herringen 88300 NEUFCHATEAU. Le règlement est accessible sur le site internet : etude-neufchateau.fr . Ce règlement peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Selarl « Huissier Neufchâteau Vosges HNV » 14 avenue de Herringen 88300 NEUFCHATEAU.
Article 12 : Litiges
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux. La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux français du siège de l’organisatrice.
« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : les commerçants participants et la répartition des bons d’achat
NOM DE L’ENSEIGNE |
10 € | 15 € | 20 € | 30 € | 40 € | 50 € | TOTAL |
Afflelou |
1 |
1 |
12 |
265 |
|||
Ambiances et Styles |
1 |
3 |
265 |
||||
Ame en G |
1 |
13 |
3 |
265 |
|||
Anne Christine |
19 |
1 |
3 |
265 |
|||
Atol |
1 |
5 |
5 |
265 |
|||
Avelis |
1 |
3 |
3 |
2 |
265 |
||
Bastien |
20 |
1 |
3 |
275 |
|||
Bijouterie Pétré |
1 |
5 |
3 |
265 |
|||
Boucherie Lemaire |
19 |
1 |
3 |
265 |
|||
Cycles Vosges Evasion |
1 |
8 |
1 |
1 |
265 |
||
Insolite |
1 |
1 |
12 |
265 |
|||
It style Make Up |
9 |
1 |
8 |
265 |
|||
JukeBox |
1 |
1 |
12 |
265 |
|||
Kris |
1 |
1 |
12 |
265 |
|||
La cordonnerie Française |
1 |
3 |
3 |
2 |
265 |
||
Le sentier des saveurs |
19 |
1 |
3 |
265 |
|||
Les Halles de la grande Fontaine |
1 |
1 |
5 |
3 |
1 |
265 |
|
Librairie Lambert |
9 |
1 |
8 |
265 |
|||
Lili Marie |
19 |
1 |
3 |
265 |
|||
MK28 |
1 |
11 |
1 |
265 |
|||
Paradox F |
1 |
1 |
12 |
265 |
|||
Paradox H |
1 |
1 |
12 |
265 |
|||
Pharmacie La maladière |
9 |
1 |
8 |
265 |
|||
Pharmacie Evrard |
19 |
1 |
3 |
265 |
|||
Pro et Cie |
1 |
1 |
7 |
2 |
265 |
||
Saison paysanne |
9 |
1 |
8 |
265 |
|||
Total |
179 |
38 |
175 |
15 |
1 |
11 |
6900 |
|
|||||||