Conflits de voisinage
L’Huissier de Justice vous assure du respect des règles légales dans de nombreux domaines
Environnement et vie privée
• La pollution de l’eau, de l’air et du sol
• Les décharges et constructions sauvages
• Les nuisances sonores
• Écoulement des eaux naturelles ou usées et eaux de toiture ou de voirie
etc.
Droit de propriété
• Enclave et passage
• La propriété est enclavée
• Les servitudes de passage Séparation et mitoyenneté
• Les règles de bornage
• La distance légale et usuelle des plantations et des constructions : terrasses, fenêtres, balcons (jours et vues)
• Les recherches cadastrales
L’Huissier de Justice, juriste proche de chez vous et disponible, sait vous conseiller.
Contenu d’un constat ?
Nous vous remettrons un document, appelé procès-verbal de constat, illustré au besoin par des photographies et pièces de toute nature. Celui-ci relatera la situation et les faits objectivement.
Véritable « cliché » juridique d’une situation précise à un moment donné, le constat constitue un mode précieux d’administration de la preuve reconnu tant par les tribunaux que par les compagnies d’assurance.
A votre écoute, nous proposerons une solution adaptée
Intervention amiable :
Par notre rôle de conciliateur, nous tenterons de faire respecter les règles légales pour éviter une procédure.
Si l’intervention amiable ne suffit pas ou a échoué :
nous mènerons les actions nécessaires pour engager la procédure judiciaire, puis exécuter la décision rendue.